Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par stelle-photographie.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
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Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, l'identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://stelle-photographie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Estelle Mignot — Stelle Photographie — Guilherand-Granges (07500)
- Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Activité : Activités photographiques — Code APE 7420Z
- SIRET : 10835805200018
- Non assujettie à la TVA — art. 293 B du CGI
- Responsable de publication : Mignot Estelle — stelle.photographie2607@gmail.com
- Webmaster : Mignot Estelle — stelle.photographie2607@gmail.com
- Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Délégué à la protection des données : Mignot Estelle — stelle.photographie2607@gmail.com
Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Description des services fournis
Le site internet https://stelle-photographie.com a pour objet de présenter les activités photographiques de Stelle Photographie et de permettre aux clients de prendre connaissance des prestations proposées : photographie sportive, culinaire et produits, événementielle d'entreprise, et shooting famille/portrait.
Stelle Photographie s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
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Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 365 jours par an, sous réserve d'interruptions ponctuelles pour maintenance.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Stelle Photographie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. En tant qu'auteure des photographies, Estelle Mignot bénéficie de la protection du droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Estelle Mignot, représentante légale de Stelle Photographie. Stelle Photographie s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données collectées.
7.2 Finalité des données collectées
Stelle Photographie est susceptible de traiter tout ou partie des données dans les buts suivants :
- Gestion des demandes de devis et des prestations commandées
- Livraison des galeries photos via la plateforme Pixieset
- Prévention et lutte contre la fraude informatique
- Amélioration de la navigation sur le site
- Communication relative aux prestations photographiques
Stelle Photographie ne commercialise pas vos données personnelles, utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD)
- Droit d'effacement des données (article 17 RGPD)
- Droit de retrait du consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez : stelle.photographie2607@gmail.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
Stelle Photographie s'interdit de transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne sans en informer préalablement le client. Les photos livrées transitent via Pixieset, plateforme sécurisée dont les serveurs sont conformes au RGPD.
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