Conditions générales de vente

• Nom : Mignot Estelle
• Nom commercial : Stelle Photographie
• Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Activité : Activités photographiques — Code APE 7420Z
• SIRET : 10835805200018
• Localisation : Guilherand-Granges (07500)
• Email : stelle.photographie2607@gmail.com
• Site internet : stelle-photographie.com
• TVA : Non assujettie à la TVA — article 293 B du CGI

Stelle Photographie propose les prestations suivantes :

• Photographie sportive (matchs, entraînements)
• Photographie culinaire (en studio ou sur site)
• Photographie événements d'entreprise
• Shooting famille et portrait (en extérieur)

Le détail des formules, livrables et tarifs est disponible sur la page Prestations du site. Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Stelle Photographie n'étant pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA ne sera facturée.

Le déplacement est inclus dans un rayon de 20 km autour de Valence. Au-delà, des frais kilométriques de 0,40 €/km s'appliquent.

Toute prestation débute par une prise de contact, suivie de l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis précise la nature de la prestation, le tarif, les livrables et les délais.

Le contrat est formé dès réception par Stelle Photographie du devis signé et de l'acompte prévu à l'article 5. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Estelle Mignot est l'auteure de l'ensemble des photographies réalisées dans le cadre des prestations de Stelle Photographie, au sens de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les œuvres photographiques sont protégées par le droit d'auteur.

Particuliers (shooting famille, portrait)

Les photographies livrées sont cédées pour un usage personnel et privé uniquement : impression personnelle, partage avec les proches, réseaux sociaux personnels avec mention du compte @stelle.photographie. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

Professionnels (culinaire, événementiel, sportif)

Sauf mention contraire dans le devis, la cession de droits est accordée pour un usage commercial lié à la communication de l'entreprise cliente : site internet, réseaux sociaux professionnels, supports imprimés (menus, flyers, affiches). La cession est accordée pour une durée illimitée, sur le territoire français. Toute utilisation publicitaire nationale ou internationale, revente ou cession à un tiers fera l'objet d'une négociation tarifaire distincte.

Fichiers RAW

Les fichiers RAW (originaux non traités) ne sont jamais inclus dans les livrables et restent la propriété exclusive de Stelle Photographie.

Mention de crédit

Le client s'engage à mentionner © Stelle Photographie ou @stelle_photographie lors de toute publication des photographies sur les réseaux sociaux. Cette mention n'est pas obligatoire pour les supports imprimés.

Un acompte de 30 % du montant total TTC est demandé à la signature du devis pour confirmer la réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour de la séance (particuliers) ou à réception de facture dans un délai de 30 jours (professionnels).

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les fichiers photographiques retouchés ne sont livrés qu'après règlement intégral de la prestation.

Annulation par le client

• Annulation plus de 14 jours avant la séance : l'acompte est restitué intégralement
• Annulation entre 7 et 14 jours avant la séance : l'acompte est conservé à titre de dédommagement
• Annulation moins de 7 jours avant la séance : 50 % du montant total est dû

Report par le client

Un report de séance est possible gratuitement jusqu'à 7 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. Au-delà, le report est traité comme une annulation. En cas de météo défavorable pour une séance extérieure, un report gratuit est proposé d'un commun accord.

Annulation par Stelle Photographie

En cas d'annulation de la part de Stelle Photographie (maladie, force majeure), l'acompte est intégralement restitué et une nouvelle date est proposée en priorité.

Le client garantit avoir obtenu l'autorisation des personnes photographiées (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs) pour la prise de vue et l'utilisation des images dans le cadre convenu.

Pour les séances impliquant des mineurs, un formulaire d'autorisation parentale signé est obligatoire avant la séance.

En signant le devis, le client autorise Stelle Photographie à utiliser une sélection de photographies réalisées lors de la prestation à des fins de communication professionnelle (portfolio, site internet, réseaux sociaux). Le client peut s'y opposer explicitement par écrit avant la séance.

Les photographies sont retouchées et livrées en format numérique haute résolution via une galerie privée en ligne (Pixieset), dans le délai indiqué sur le devis. La galerie est accessible pendant 1 mois à compter de la livraison.

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour signaler toute anomalie. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Stelle Photographie ne peut être tenue responsable d'une perte de fichiers résultant d'une défaillance matérielle indépendante de sa volonté. Dans ce cas, une nouvelle séance sera proposée gratuitement dans la limite du possible.

Stelle Photographie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

Stelle Photographie ne peut être tenue responsable des conditions climatiques ou des imprévus techniques indépendants de sa volonté qui pourraient affecter le déroulement de la séance.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Valence seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Pour toute question relative aux présentes CGV : stelle.photographie2607@gmail.com